CGV
PREAMBULE
Glamellinacosmetics.com (ci-après dénommée le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est la propriété de la société GLAMELLINA, Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, inscrite au RCS GRENOBLE 888 027 216, dont le siège social est situé 114 chemin des Lamberts, 38330 Biviers, N°TVA intra-communautaire : FR37888027216 (ci-après le « Vendeur »).
Le Site permet à GLAMELLINA de proposer à la vente, des produits cosmétiques (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateur »). Aux fins des Conditions Générales de Vente, l’Utilisateur et le Vendeur sont collectivement désignés ci-après comme les « Parties » et l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.
Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.
L’Utilisateur qui souhaite acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. La Société GLAMELLINA ne peut pas vérifier la capacité juridique de l’Utilisateur ou de l’Acheteur. Par conséquent, dans l’hypothèse où un Acheteur ne disposant pas de la capacité juridique commanderait des Produits sur le Site, ses responsables légaux devraient assumer l’entière responsabilité de cet achat et notamment en assurer le paiement.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, les conditions et les modalités dans lesquelles Glamellina propose, via son Site, la commercialisation des Produits à des Acheteurs dans une sélection de pays.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des achats réalisés sur le Site. En conséquence, tout achat sur le Site entraîne automatiquement l’acceptation sans réserve de l’Acheteur et son adhésion préalable, pleine et entière de l’intégralité des Conditions Générales de Vente.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à la commande de Produits passée par un Acheteur sur le Site sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la commande.
Les présentes conditions générales de vente sont complétées par la charte Données personnelles et Cookies.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente par GLAMELLINA sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits disponibles sur le Site sont communiquées à titre illustratif et n’ont aucun caractère contractuel.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, directement sur le Site, des caractéristiques essentielles des Produits qu’il désire commander
L’Acheteur est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques essentielles préalablement à toute commande. En particulier, il est recommandé que l’Acheteur porte une attention particulière à la liste des ingrédients pour vérifier s’il n’est pas allergique à l’un d’entre eux ainsi qu’aux conseils d’utilisation qu’il conviendra de suivre.
Article 3 - Prix
Les prix de vente des produits présentés sur le Site sont indiqués en Euros et tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Les frais de port éventuels sont facturés en supplément et seront indiqués avant la validation finale de la commande par l’Acheteur.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’Acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Tout droits de douane, taxes locales, droit d’importation ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité de les déclarer et de les payer aux autorités et organismes compétents du pays de l’Acheteur. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).
Les Produits demeurent la propriété de GLAMELLINA jusqu’au paiement complet du prix.
Article 4 - Commande
Article 4.1 - Enregistrement d'une commande
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il pourra sélectionner les produits de son choix et la quantité souhaitée sous réserve de leur disponibilité à la vente en ligne. Il manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ». Chaque nouvel ajout sera mentionné sur le Site dans le panier. À tout moment, l’Utilisateur pourra obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « mon panier ».
Si le récapitulatif correspond à sa sélection, l’Utilisateur pourra terminer sa commande en cliquant sur « Valider la commande ». L’utilisateur devra renseigner avec exactitude le formulaire mis à sa disposition contenant les informations nécessaires au traitement de sa commande, à savoir, son prénom, nom, adresse postale et son adresse e-mail.
Article 4.2 - Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été renseignées par l’Utilisateur, il pourra sélectionner le mode de livraison et le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande. Le paiement des produits pourra être réalisé par tout moyen de paiement proposé via le Site. Les Acheteurs doivent se référer à l’Article 5 des présentes Conditions Générales de Vente pour plus de détails sur ce sujet.
Une fois le paiement validé, la commande est enregistrée et devient irrévocable, sans préjudice de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous). L’Utilisateur devient alors Acheteur. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques du Vendeur, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée, que cette dernière est en cours de validité et donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
Article 4.3 - Confirmation de la commande
Une fois que l’Acheteur aura validé son paiement, l’Acheteur recevra dans les meilleurs délais un e-mail de confirmation de la part du Vendeur sur l’adresse électronique renseignée préalablement à la passation de commande. En cas d’erreur de saisie de l’adresse e-mail ou plus généralement de non-réception du récapitulatif de commande, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée.
L’e-mail de confirmation contiendra un récapitulatif de la commande avec les éléments suivants : les modalités de paiement, de livraison et, le cas échéant, les frais de livraison, les caractéristiques du(es) Produit(s) commandé(s), les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ; – l’adresse où l’Acheteur peut présenter ses réclamations, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.
Si la confirmation de commande n’arrive pas dans les 24h suivant la finalisation de la commande, l’Acheteur peut se mettre en contact avec notre Service Client en envoyant un email à l’adresse électronique suivante : contact@glamellinacosmetics.com
Article 5 - Paiement
Article 5.1 - Exigibilité
Une fois sa commande validée, le Client accepte automatiquement les Conditions Générales de Ventes. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire.
Article 5.2 - Mode de paiement
Il paie alors sur le site https://glamellinacosmetics.com par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard). Il est également possible de payer par Paypal, Apple Pay et Google Pay.
Article 5.3 - Paiement sécurisé
Le site de GLAMELLINA est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires via le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurité. A aucun moment les données bancaires du consommateur ne transiteront par le système informatique de GLAMELLINA.
Article 5.4 - Paiement vérifié
En cas de pratiques abusives et ou d’apparence frauduleuse, GLAMELLINA se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur les commandes, et de demander certaines pièces et informations concernant le Client afin de valider la commande.
Article 6 - Livraison
Article 6.1 - Frais de livraison
Le Vendeur fait ses meilleurs efforts pour que la commande soit exécutée dans le délai le plus court. Si une difficulté intervient, le Vendeur tiendra informé par mail de celle-ci. La livraison sera effectuée dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés selon le choix du mode de livraison effectué par l’Acheteur et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui de la transmission de sa commande. La livraison s’effectue selon le choix effectué par l’Acheteur (voir liste des zones de livraisons et tarifs), à l’adresse de livraison spécifiée par l’Acheteur lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’un retard de livraison du fait du transporteur.
Toute mention erronée ou manquante dans l’adresse de livraison et l’identité de l’Acheteur décharge le Vendeur de la responsabilité de la livraison.
Liste des zones de livraison et tarifs :
Vers la France :
- En 3 jours ouvrés avec Colissimo : à domicile (6€ – offert dès 50€ d’achat).
Vers les départements d’outre-mer :
- En 8 jours ouvrés avec Colissimo : à domicile (20 euros ). Offert dès 150 euros d’achat.
Vers la Belgique et le Luxembourg
- En 3-4 jours ouvrés avec Colissimo à domicile à 8 euros (offert dès 50 euros d’achat).
Vers la Suisse
- En 3 jours ouvrés avec Colissimo à domicile (11.5€). Offert dès 150 euros d’achat.
Vers le reste de l’Europe
- En 3-5 jours ouvrés avec Colissimo (entre 10€ et 15€ selon la destination). Offert dès 150 euros d’achat.
- Au Royaume-Uni en 5 jours ouvrés avec Colissimo (15 euros). Offert dès 150 euros d’achat.
Les taxes et frais de douanes ne sont pas pris en charge par le Vendeur et sont à la charge de l’Acheteur.
Article 6.2 - Modalités de livraison
Dès la réception de la commande, l’Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, …) devra être signalée par l’Acheteur et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception à l’adresse suivante : contact@glamellinacosmetics.com. L’Acheteur est tenu de formuler toutes réserves et réclamations auprès du service de transport si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou détérioré.
A défaut, la COMMANDE est réputée livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de défaut de livraison ou de retard de livraisons dû à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou à une faute imputable à l’Acheteur.
Article 7 - Droit de rétractation
Selon la législation applicable, l’Acheteur a le droit de se rétracter pendant un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande. Pour ce faire, il doit adresser une demande de retour ou d’échange par email à contact@glamellinacosmetics.com en indiquant le numéro et la date de la commande, son nom et prénom, adresse de livraison, et les Produits concernés.
L’Acheteur doit ensuite restituer, à ses frais, le(s) Produit(s) dans son(leur) emballage d’origine, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : GLAMELLINA – 114 CHEMIN DES LAMBERTS – 38330 BIVIERS – FRANCE.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour des raisons d’hygiène et de santé, et conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les Produits qui auront été ouverts par l’Acheteur après la livraison ne pourront faire l’objet d’un droit de rétractation et donc d’un remboursement.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, le Vendeur remboursera à l’Acheteur la totalité des sommes versées par l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze jours suivant la date à laquelle le Vendeur a été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter. Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du(es) Produit(s).
Article 8 - Propriété intellectuelle
La marque GLAMELLINA, le Site, ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéo, structure du Site) sont la propriété exclusive de la Société GLAMELLINA, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du Site ou de l’un des quelconques éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, est expressément interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la Société GLAMELLINA.
ll est, toutefois, autorisé de mettre en place des liens vers le Site si cela est fait de manière loyale et que cela ne porte en aucun cas atteinte à la réputation du Vendeur et/ou de la marque qu’il exploite ou profite de sa notoriété. Il est toutefois interdit d’établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d’association si celle-ci n’existe pas.
Article 9 - Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou inapplicables en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 10 - Force majeure
Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.
La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Article 11 - Informatique et libertés
La société GLAMELLINA s’engage à respecter vos préoccupations concernant la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Les données collectées sont utilisées seulement pour le traitement de la commande et pour communiquer les offres relatives aux produits pour les clients étant abonnés aux lettres d’information.
L’acheteur peut à tout moment décider de se désinscrire de ces lettres d’informations en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque email.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données, d’information, d’opposition, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant.
Article 12 - Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les présentes conditions générales de vente prévaudront.
Article 13 - Loi applicable - Juridiction compétente
Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.
Toute question relative aux Conditions Générales de Vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes dispositions contractuelles, sera soumise à la loi française à l’exclusion de toute autre.